Base de données sur la législation chinoise en matière de lutte contre la criminalité liée à la drogue

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Base de données nationale de la législation http://www.legalinfo.gov.cn/pub/sfbzhfx/index.html

Arrêté No. 1:404 portant modification des articles 31-37 de l'Arrêté sur la lutte contre le trafic et l'emploi illicites des stupéfiants (Région adminsitrative spéciale de Macao)

• Article unique

Lei No. 2/2006 da Região Administrativa Especial De Macau sobre Prevenção e Repressão do Crime de Branqueamento de Capitais (Republicação 2017)

• Capítulo II : Disposições penais Artigo 4 : Agravação

Loi anti-blanchiment de la République populaire de Chine

• Chapitre I : Principes généraux Article 2-7

Règlement sur l'importation et l'exportation des produits chimiques entrant dans la fabrication des médicaments

• Chapitre V : Sanctions Article 23 - 24

Règlement relatif à l'administration des précurseurs chimiques

• Chapitre VII : Responsabilité juridique Article 38 - 39

Loi sur le contrôle des drogues psychotropes

• Chapitre VII : sanctions Article 22 - 25

La loi sur le contrôle des stupéfiants

• Chapitre VII : sanctions Article 30 - 34

Droit pénal de la République populaire de Chine

• Deuxième partie : Dispositions spécifiques - Chapitre III : Crimes d'atteinte à l'ordre de l'économie de marché socialiste Article 191

Décision sur l'interdiction des drogues

• Articles 1 à 10
• Articles 11 et 14
• Article 12
• Article 13

Ordonnance n° 58 du gouvernement populaire de la province du Sichuan

• Articles 21 à 24
• Article 25
• Article 26

Ordonnance sur la pharmacie et les poisons (Hong Kong)

• Articles 10 (1), 20 (1), 33 (1), 36 (1)

Ordonnance sur les drogues dangereuses (Hong Kong)

• Articles 4 (3), 5 (2), 6 (2), 8 (2), 9 (5), 55, 56